La présente politique est conforme aux exigences légales suivantes :

• Articles 12, 13 et 14 du RGPD 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les bases légales applicables sont :

• Consentement — pour une inscription à la newsletter ou l’accès à des ressources gratuites.
• Exécution d’un contrat — pour la fourniture d’une prestation.
• Obligation légale — pour la facturation.

Les données personnelles sont collectées lorsqu’un formulaire de contact est rempli, lors d’une prise de rendez-vous, d’une demande de devis ou de l’émission d’une facture. Les données collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• SIRET / numéro de TVA

Ces données sont traitées et stockées via les outils suivants, qui peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne :

Le traitement ne peut en aucun cas concerner des données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques, condamnations pénales, etc.).

Le traitement de vos données est licite lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous avez consenti au traitement pour accéder à des services gratuits (freebie, masterclass, newsletter).
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat de prestation.
• Le traitement est rendu nécessaire par une obligation légale (facturation, comptabilité).

Votre consentement est requis pour la collecte de données à des fins commerciales ou de prospection. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par simple contact écrit à [email protected]. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Concernant les cookies, votre consentement est recueilli via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

La destinataire des données personnelles est MEL’ASSIST, responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Les outils tiers listés à l’article 2 agissent en qualité de sous-traitants techniques et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

Conformément au RGPD, MEL’ASSIST tient un registre des activités de traitement mentionnant : les finalités, les catégories de personnes et de données concernées, les destinataires, les délais d’effacement et les mesures de sécurité. Ce registre est mis à disposition de la CNIL sur simple demande.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie. Sur simple demande écrite à [email protected], MEL’ASSIST vous communiquera les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et l’existence de toute prise de décision automatisée.

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes à tout moment, par simple demande écrite adressée à [email protected].

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Vous retirez votre consentement.
• Vous vous opposez au traitement.
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Une obligation légale impose leur effacement.

Les données personnelles sont automatiquement effacées au bout de 3 ans à compter de leur collecte.

Vous pouvez vous opposer au traitement ou en demander la limitation, notamment si l’exactitude des données est contestée, si le traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Toute demande doit être formulée par écrit à [email protected].

MEL’ASSIST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation avérée, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais, dans des termes clairs et compréhensibles.

Melissa HASSINI – MEL’ASSIST
12 cheminement André Breton, 31100 TOULOUSE
SIRET : 818 179 459 00016 — N° TVA : FR46818179459
E-mail : [email protected]
Tél. : 06 45 99 54 57

Le responsable du traitement s’engage à coopérer avec la CNIL sur simple demande et à actualiser régulièrement les mesures de collecte et de traitement des données.

Tout commentaire ou avis laissé sur ce site peut faire l’objet d’une modération. Tout contenu abusif sera supprimé conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Conformément à la réglementation CNIL, votre consentement est recueilli via un bandeau dédié lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies du site.

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